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I – PROPRIETE DU SITE INTERNET
Ce site Internet www.lejardindalbert.fr appartient GAEC Le Jardin d’Albert, enregistré en tant qu’exploitation agricole sous le numéro 88838196900011, dont le siège social est au 8 rue Basse – 87440 Saint-Mathieu, France
Directeur de publication : M. Nicolas Tixeuil, 8 rue Basse – 87440 Saint-Mathieu, France. contact@lejardindalbert.fr
Hébergeur : PLANETHOSTER inc – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – Nº Vert : 0 805 080 426,
+33 1 76 60 41 43 – Contact par e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact
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Pour toute information supplémentaire, vous pouvez nous contacter :
–GAEC Le Jardin d’Albert 8 rue Basse– 87440 Saint-Mathieu, France, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris – France).
II – OBJET
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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- Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : [EN COURS DE CREATION]
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web www.lejardindalbert.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
III – PROTECTION DES DONNEES
A – INFORMATIONS GENERALES
Vous êtes libre de transmettre des données personnelles vous concernant, mais vous n’en avez pas l’obligation pour naviguer sur ce site Internet. Cependant, lorsque vous vous inscrivez sur notre site Internet pour recevoir nos actualités ou commander un ou plusieurs produits, nous collectons diverses informations personnelles. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas transmettre les informations nécessaires pour créer un compte personnel ne doivent pas utiliser ce site Internet.
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Les données sont conservées de façon sécurisée, en utilisant les procédures techniques en vigueur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles (« Loi sur la protection des données de 1978 ») et à ses amendements successifs, en application de la Directive 95/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
B – DROIT D’ACCES, DE CORRECTION ET D’OBJECTION A L’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
- Conformément à la Loi de 1978 sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’examen, d’accès, de correction et d’objection à l’utilisation des données personnelles que vous avez transmises, en envoyant une lettre à Le Jardin D’Albert à l’adresse suivante : 8 rue Basse, 87440 Saint-Mathieu – France.
• Vos données personnelles sont traitées électroniquement et exclusivement réservées à l’utilisation par Le Jardin D’Albert, éventuellement ses sous-traitants et affiliés, aux seules fins mentionnées dans le chapitre « Informations générales » ci-dessus.
C – ADRESSE IP
Le Jardin D’Albert se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Protocole Internet) publique de tous les utilisateurs. Les adresses IP sont collectées de façon anonyme et conservées pendant la même période que les données personnelles. Elles ne sont utilisées que pour gérer les services proposés sur ce site Internet. Une adresse IP est une série de chiffres séparés par des points, qui identifie un ordinateur sur Internet. Le Jardin D’Albert doit transmettre toutes les données personnelles d’un internaute ou d’un utilisateur du site Internet à la Police (si un tribunal lui demande de le faire) ou à toute autre personne (par ordonnance d’un tribunal). L’adresse IP d’un utilisateur peut permettre d’avoir accès à son identité détenue par l’ISP (Fournisseur d’accès Internet).
IV – COOKIES
A – INFORMATIONS GENERALES – OBJET – CONDITIONS D’UTILISATION
Les cookies sont de petits fichiers constitués de chiffres et de lettres qui sont stockés sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il/elle accède à certains sites internet. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site Internet dédié en conservant en mémoire l’identité de l’utilisateur. Cependant, l’utilisateur peut aussi choisir de ne pas télécharger les cookies. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles pour les utilisateurs qui n’acceptent pas les Cookies.
B – LISTE DES COOKIES UTILISES SUR CE SITE INTERNET
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C – DROIT DE S’OPPOSER A L’INSTALLATION DE COOKIES
Les utilisateurs d’Internet et de ce site Internet peuvent bloquer et supprimer les cookies et modifier la durée pendant laquelle les cookies sont stockés via leurs navigateurs (habituellement via « Outils » ou « Options » / « Vie privée » ou « Confidentialité »). Cependant, ceci affectera leur expérience de navigation. Même si la désactivation systématique des cookies sur un navigateur empêche l’utilisateur d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Le Jardin D’Albert, elle ne constitue pas une perte pour l’utilisateur, qui n’aura droit à aucune compensation à cet égard.
D – SUPPRESSION DE COOKIES
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Crédits
• Thème original : Fruit Shop by 7upTheme
• Ce site utilise le CMS WordPress
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E – CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes en ligne, de l’entreprise Le Jardin d’Albert et livrables en France Métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
En conséquence, toute commande passée sur le site Internet www.lejardindalbert.fr implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus et autres publicités, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le site www.lejardindalbert.fr propose à sa clientèle des produits, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des plantes sont citées à titre indicatif dans les fiches des produits afin de faciliter le choix du client. Ces indications sont non contractuelles.
Des lots de plants sont proposés à la vente. Ceux-ci sont adaptés en fonction du stock disponible.
Le prix des produits est indiqué en Euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Toutes les commandes sont payables en Euro.
Les tarifs de livraison et d’emballage sont ceux en vigueur pour la France métropolitaine. Les frais de livraisons sont à la charge du client, ils sont de 12€ quel que soit le montant de la commande.
En cas de rupture de stock d’une variété commandée nous remplacerons par une variété proche ou de même valeur.
Le Jardin d’Albert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces changements ne seront actifs que sur les commandes passées après ceux-ci.
Les commandes sont distribuées par la Poste ou Chronopost, hors commande volumineuse distribuée par transporteur.
A la réception de la commande, il appartient au client de vérifier par lui-même de l’état des produits en présence du transporteur.
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits ainsi qu’aux manquants et/ou avaries liés au transport devra être signalé par courrier recommandé dans les trois jours suivant le jour de livraison.
A défaut de respect des conditions, les produits livrés seront réputés conformes.
Le Jardin d’Albert attire l’attention du client qu’aucune faculté de rétractation ne lui est offerte en raison de la nature périssable des produits vendus.
En cas de contestation du client sur la conformité des produits livrés dans les conditions précitées, Le Jardin d’Albert étudiera la possibilité de remplacer les produits livrés.
Le paiement de la commande et des frais de transport s’effectue comptant, par chèque ou carte bancaire.
Si vous réglez par chèque, votre commande sera validée à la reception du reglement. Mettre le chèque à l’ordre de : « Le Jardin d’Albert » et l’envoyer à :
– Si vous payez par carte suivez les instructions du site sécurisé du Crédit Agricole
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@lejardindalbert.fr
Le Jardin d’Albert
8 rue Basse
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Le Jardin d’Albert se réserve le droit de résilier toute vente ou partie de la vente en cas d’événement de force majeure ou de cas fortuit tels qu’embargo, grèves, conditions climatiques, sanitaires etc.. susceptibles d’arrêter ou de ralentir l’exécution ou le transport de la commande.
En cas de survenance d’un tel événement, Le Jardin d’Albert informera le client par courrier électronique dans un délai de 48 heures, à compter de la connaissance de la surveillance de l’événement.
Conformément à la loi informatique et liberté de 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous nous transmettez. Nous utilisons ces informations aux seules fins de satisfaire votre commande ou de vous adresser des offres commerciales. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de Le Jardin d’Albert par courrier en recommandé avec accusé de réception sous deux jours. A défaut, seul sera compétent le tribunal de Limoges même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instance ou de partie, ou d’appel en garantie.